La Société en Commandite par Actions (SCA)

	1. Principe :
		○ La SCA est similaire à la SCS, mais elle permet une division du capital en actions. Elle a à la fois des associés commandités (responsabilité illimitée) et des associés commanditaires (responsabilité limitée). Les actions facilitent la cession de parts.
	2. Déclaration fiscale :
		○ Formulaire 2031 (pour l’impôt sur le revenu, IR) ou formulaire 2065 pour l’IS.
	3. Imposition :
		○ Généralement imposée à l’IS, mais les commanditaires peuvent être imposés à l’IR sur les dividendes reçus.
	4. TVA :
		○ Soumise à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise. Déclaration mensuelle ou trimestrielle en fonction du régime choisi.
	5. Types de Comptabilité :
		○ Obligation de tenir une comptabilité d’engagement.

Points clés :
	• Combine les caractéristiques des sociétés par actions et des sociétés en commandite.
	• Permet aux investisseurs de devenir actionnaires tout en limitant leur responsabilité.
	• Adaptée pour les entreprises cherchant à lever des fonds tout en maintenant une structure de gestion centralisée.