1. Principe :
○ La SCS est une société commerciale composée de deux types d'associés : les commandités (responsabilité illimitée) et les commanditaires (responsabilité limitée à leurs apports). Les commandités gèrent la société, tandis que les commanditaires apportent des fonds.
2. Déclaration fiscale :
○ Formulaire 2031 (pour l’impôt sur le revenu, IR).
3. Imposition :
○ Généralement imposée à l’IR, mais possibilité d'opter pour l'IS.
4. TVA :
○ Soumise à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise. Déclaration mensuelle ou trimestrielle en fonction du régime choisi.
5. Types de Comptabilité :
○ Obligation de tenir une comptabilité d’engagement.
Points clés :
• Mix de responsabilité : les commandités sont responsables indéfiniment, tandis que les commanditaires limitent leur risque.
• Structure adaptée aux investissements où les commanditaires veulent participer sans s'impliquer dans la gestion quotidienne.
• Facilité d'apport de capitaux grâce aux commanditaires.
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