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Le Café Studieux

La Société en Commandite Simple (SCS)

Publié le 15 Décembre 2024 in Gestion d'entreprise, Société Commerciale, SCS

	1. Principe :
		○ La SCS est une société commerciale composée de deux types d'associés : les commandités (responsabilité illimitée) et les commanditaires (responsabilité limitée à leurs apports). Les commandités gèrent la société, tandis que les commanditaires apportent des fonds.
	2. Déclaration fiscale :
		○ Formulaire 2031 (pour l’impôt sur le revenu, IR).
	3. Imposition :
		○ Généralement imposée à l’IR, mais possibilité d'opter pour l'IS.
	4. TVA :
		○ Soumise à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise. Déclaration mensuelle ou trimestrielle en fonction du régime choisi.
	5. Types de Comptabilité :
		○ Obligation de tenir une comptabilité d’engagement.

Points clés :
	• Mix de responsabilité : les commandités sont responsables indéfiniment, tandis que les commanditaires limitent leur risque.
	• Structure adaptée aux investissements où les commanditaires veulent participer sans s'impliquer dans la gestion quotidienne.
	• Facilité d'apport de capitaux grâce aux commanditaires.
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