La Société Civile Professionnelle (SCP)

1. Définition
   Une SCP est une forme de société civile qui regroupe des professionnels libéraux souhaitant exercer leur activité en commun. Elle est souvent utilisée par des professions réglementées telles que les avocats, médecins, architectes, experts-comptables, etc.
    
2. Caractéristiques
   • Associés : Constituée de plusieurs professionnels (au moins deux), qui doivent exercer une même profession ou des professions connexes.
   • Responsabilité : Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, sauf disposition contraire dans les statuts.
      
3. Obligations Comptables
   • Tenue d’un livre de recettes : Obligation de suivre les recettes et dépenses de manière précise.
   •  Comptabilité : Possibilité d’opter pour :
     • Comptabilité de trésorerie : Enregistre les opérations au moment où elles sont réalisées.
     • Comptabilité d'engagement : Enregistre les opérations au moment où elles sont engagées, indépendamment des paiements.
        
4. Obligations Fiscales
   • Imposition : Par défaut, les SCP sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR) au nom de chaque associé.
   • Possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions, ce qui peut être avantageux dans certains cas.
   •  TVA : Selon le chiffre d'affaires, les SCP peuvent bénéficier de plusieurs régimes de TVA :
     • ​​​​​ Franchise en base de TVA : Ne collectent pas de TVA tant que leur chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils.
     • Régime réel simplifié ou normal : Si elles dépassent ces seuils ou choisissent de ne pas bénéficier de la franchise.
   • Déclaration : Formulaire 2035 Comme pour les SCM, les SCP, qui sont également des sociétés de personnes, utilisent le formulaire 2035 pour déclarer leurs résultats. 

Conclusion:

La SCP est un cadre juridique adapté aux professionnels libéraux qui souhaitent mutualiser des ressources et partager des frais tout en préservant leur indépendance. Les obligations comptables et fiscales sont essentielles pour assurer une bonne gestion et conformité aux réglementations en vigueur.

Points clés 

• Association de professionnels libéraux : Responsabilité indéfinie et solidaire. 
• Tenue d’un livre de recettes : Suivi précis des finances.
• Comptabilité flexible : Trésorerie ou engagement.
• Imposition à l'IR ou option pour l'IS : Flexibilité fiscale.
• Régimes de TVA : Franchise, réel simplifié ou normal selon le chiffre d'affaires.