Les Sociétés Civiles - Le Récap

1. Sociétés Civiles de Moyens (SCM)
   • Principe : Partage de moyens entre professionnels.
   • Déclaration fiscale : Formulaire 2035
   • Imposition : Généralement à l'Impôt sur le Revenu (IR), possibilité d'option pour l'Impôt sur les Sociétés (IS).
   • TVA : Franchise en base de TVA, régime réel simplifié ou réel normal selon le chiffre d'affaires.
   • Types de Comptabilité : Généralement comptabilité de trésorerie ; passage à comptabilité d'engagement si IS ou dépassement de seuil.
2. Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
   • Principe : Gestion et détention de biens immobiliers.
   • Déclaration fiscale : Formulaire 2072
   • Imposition : Généralement à l'Impôt sur le Revenu (IR), possibilité d'option pour l'Impôt sur les Sociétés (IS).
   • TVA : Franchise en base de TVA, régime réel simplifié ou réel normal selon le chiffre d'affaires.
   • Types de Comptabilité : Généralement comptabilité de trésorerie ; passage à comptabilité d'engagement si IS ou dépassement de seuil.
3.  Sociétés Civiles Professionnelles (SCP)
   • Principe : Regroupement de professionnels libéraux.
   • Déclaration fiscale : Formulaire 2035
   • Imposition : Généralement à l'Impôt sur le Revenu (IR), possibilité d'option pour l'Impôt sur les Sociétés (IS).
   • TVA : Franchise en base de TVA, régime réel simplifié ou réel normal selon le chiffre d'affaires.
   •  Types de Comptabilité : Généralement comptabilité de trésorerie ; passage à comptabilité d'engagement si IS ou dépassement de seuil.

Points Clés  

• ​​​​​SCM : Partage de moyens, formulaire 2035.
• SCI : Gestion immobilière, formulaire 2072.
• SCP : Professionnels libéraux, formulaire 2035.
• Fiscalité : IR par défaut, possibilité d’IS.
• Comptabilité : Trésorerie, avec option d’engagement si nécessaire.