La Société en Nom Collectif (SNC)

1. Principe :
		○ La SNC est une société commerciale où tous les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société. Chaque associé a un droit de vote dans la gestion de l’entreprise.
	1. Déclaration fiscale :
		○ Formulaire 2031 (pour l’impôt sur le revenu, IR).
	2. Imposition :
		○ Généralement imposée à l’IR, mais possibilité d'opter pour l'IS.
	3. TVA :
		○ Soumise à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise. Déclaration mensuelle ou trimestrielle en fonction du régime choisi.
	4. Types de Comptabilité :
		○ Obligation de tenir une comptabilité d’engagement.

Points clés :
	• Responsabilité illimitée des associés, engageant leur patrimoine personnel.
	• Pas de capital minimum requis, mais des apports en capital sont nécessaires.
	• Chaque associé a une voix dans les décisions, favorisant une gestion collective.
	• Adaptée pour les petites entreprises où la confiance entre associés est cruciale.