Les Micro-Entreprises (M-E) et les Entreprises Individuelles (EI/EIRL)

Les Micro-Entreprises (M-E)
1/ Micro-Entreprise
	• Principe : Régime simplifié pour les entrepreneurs individuels avec un chiffre d'affaires limité. La gestion est simplifiée, mais la responsabilité de l'entrepreneur reste illimitée (sauf si déclaration de patrimoine personnel via l'EIRL).
	• Déclaration fiscale : Revenus déclarés via le formulaire 2042 C Pro.
	• Imposition : Imposition à l'Impôt sur le Revenu (IR) avec un abattement forfaitaire (BIC ou BNC).
	• TVA : Exonération de TVA tant que le chiffre d'affaires ne dépasse pas les seuils, mais soumission à la TVA au-delà.
	• Types de Comptabilité : Comptabilité de trésorerie simplifiée (pas de bilan ni compte de résultat requis), mais tenue d’un livre de recettes obligatoire.

Les Entreprises Individuelles (EI/EIRL)
2/ Entreprise Individuelle (EI/EIRL)
	• Principe : L'entrepreneur est directement responsable des dettes de l'entreprise (patrimoine personnel non protégé dans l'EI). Option pour l'EIRL pour limiter cette responsabilité.
	• Déclaration fiscale : Revenus déclarés via le formulaire 2042 C Pro (IR), ou formulaire 2031 en régime réel. Option possible pour l'Impôt sur les Sociétés (IS) en EIRL.
	• Imposition : Imposition par défaut à l'IR (BIC/BNC) avec possibilité d'opter pour l'IS en EIRL.
	• TVA : Redevable de la TVA selon les seuils de chiffre d'affaires. Franchise de base possible en dessous des seuils.
	• Types de Comptabilité : Comptabilité d'engagement (bilan et compte de résultat) en régime réel. Option pour une gestion distincte du patrimoine en EIRL.

Points Clés :
	• Micro-Entreprises : Régime simplifié, pas de TVA sous les seuils, responsabilité illimitée.
	• Entreprise Individuelle (EI) : Responsabilité personnelle illimitée.
	• EIRL : Protection du patrimoine personnel via un patrimoine affecté.
	• Imposition : Par défaut à l'IR, option pour l'IS pour les EIRL.
	• TVA : Exonération possible selon les seuils pour les M-E, EI redevables selon les chiffres d'affaires.
	• Comptabilité : M-E en comptabilité simplifiée, EI en comptabilité d'engagement.